Quels sont les droits du consommateur ?

admin / 18 octobre 2017

Quels sont les droits du consommateur ?

Le marché est toujours réglementé. Depuis le 17 mars 2014, le droit du consommateur est devenu très encadré avec la parution de la loi Hamon. En cas de situation vulnérable, plusieurs lois et institutions protègent le consommateur.

Deux droits fondamentaux

Le consommateur bénéficie de différents droits, dont le droit à l’information et la défense. D’abord, il doit obtenir une information complète sur le bien ou le service à acheter auprès du vendeur. L’achat est la plupart du temps encadré par un contrat de vente. Ce droit permet au consommateur d’acheter en toute connaissance de cause d’un côté et offre une garantie juridique au vendeur de l’autre côté à condition qu’il respecte ses obligations. Puis, le consommateur jouit d’une protection adaptée lorsqu’il est en situation vulnérable. Par exemple, en cas de démarchage à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter.

Plusieurs organismes de défense

Nombreuses sont les institutions qui protègent les consommateurs en faisant valoir leurs droits. Il y a l’institut national de la consommation ou INC qui veille à informer les consommateurs en publiant des revues informatives périodiquement. Elles comportent des essais comparatifs, des études économiques et juridiques du marché. Ensuite, il y a la direction générale concurrence consommation répression des fraudes. La DGCCRF dépend du ministère de l’économie et des finances. Il applique le droit de la consommation et les décisions de justice, fait respecter la concurrence et garantit la qualité et la sécurité des produits. Bien d’autres associations non étatiques participent également à la protection des droits des consommateurs.

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